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Pour obtenir un aperçu complet des différentes questions, des réponses possibles et de leurs suites, nous avons ajouté un rapport qui énumèrera les différentes possibilités par flux de travail.
Rapport
Vous pouvez retrouver le rapport ‘Flux de travail (Nouveau)’ dans la gestion des rapports (Accueil > Rapports) sous la section ‘Général’. Il suffit de choisir le flux de travail souhaité et d’actualiser l’écran pour afficher les données requises.
Les questions ne se trouvent pas nécessairement dans l'ordre correct. Cela dépend de la réponse à la question précédente. Il est aussi possible que pas toutes les questions sont posées.
Est-ce que c'est un client occasionnel ?
Est-ce qu'une opération ou une somme d'opérations successives peut passer € 10 000 ?
Est-ce qu'il y a un risque élevé du blanchiment de capitaux pour le secteur d'activités du client ?
Est-ce qu'il y a un risque élevé par la location géographique des activités ?
Supposez-vous le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme ?
Est-ce que le client se trouve avant vous ?
Le client ou le mandataire, a-t-il la nationalité belge ?
Est-ce que le client ou le mandataire habite dans la Belgique ?
Comment est-ce que le client ou le mandataire s'est identifié ?
Le client, est-t-il un politique qui reste dans l'étranger ou est-t-il un parent du politique ou une personne liée avec le politique ?
Est-ce que vous avez la permission d'un de vos supérieurs pour commencer une relation commerciale avec ce client ?
Est-ce que vous avez déterminé l'origine des biens et les fonds de ce client ?
Le client, est-t-il représenté par 1 ou plusieurs commissionnaires ?
Est-ce que vous avez déterminé l'identité de chaque commissionnaire suivant la procédure interne ?
Le client, agit-t-il pour la compte d'un ou plusieurs bénéficiaires ?
Est-ce que vous avez déterminé l'identité de chaque bénéficiaire suivant les procédures internes ?
Est-ce que vous avez contrôlé l'identité de chaque bénéficiaire ?
On a créé et sauvé un rapport écrite des mesures prises ET l'impossibilité de vérification ne mène pas à un risque élevé du blanchiment de capitaux.
On a déterminé la nature de l'/des activité(s) pour laquelle/lesquelles le client fait appel à vous.
Le but de la relation d'affaires avec le client est déterminé.
Quel est le profil des risques du client ?
Vous vous occupez des informations supplémentaires ET un contrôle strict des documents, par exemple par demander d'une confirmation externe.
Le client appartient à quelle catégorie ?
Supposez-vous le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme ?
Est-ce qu'une opération ou une somme d'opérations successives peut passer € 10 000 ?
Est-ce qu'il y a un risque élevé du blanchiment de capitaux pour le secteur d'activités du client ?
Est-ce qu'il y a un risque élevé par la location géographique des activités ?
Supposez-vous le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme ?
Le client est une personne morale suivant le droit belge ou une constuction juridique assujettie au droit belge.
L'identité du client est vérifiée à l'aide des pièces justificatives similaires comme utilisées en Belgique.
Est-ce que vous avez reçu toutes les données nécessaires pour l'identification ?
Le client, est-t-il une structure juridique sans personnalité morale ?
Avez-vous reçu toutes les pièces qui ont une force probante concernant :
- l'existence, l'origine et le but de l'entité
- les modalités de gestion et de représentation
Est-ce qu'il s'agit d'indivision ou de division des droits ?
Avez-vous identifié chaque propriétaire indivise ?
Est-ce que vous avez contrôlé tous les mandataires et avez-vous vérifié s'ils ont les droits de représentation nécessaires ?
Le client, agit-t-il pour la compte d'un ou plusieurs bénéficiaires ?
Est-ce que vous avez déterminé l'identité de chaque bénéficiaire suivant les procédures internes ?
Est-ce que vous avez contrôlé l'identité de chaque bénéficiaire ?
On a créé et sauvé un rapport écrite des mesures prises ET l'impossibilité de vérification ne mène pas à un risque élevé du blanchiment de capitaux.
On a déterminé la nature de l'/des activité(s) pour laquelle/lesquelles le client fait appel à vous.
Le but de la relation d'affaires avec le client est déterminé.
Quel est le profil des risques du client ?
Vous vous occupez des informations supplémentaires ET un contrôle strict des documents, par exemple par demander d'une confirmation externe.
Personne physique
Est-ce que c'est un client occasionnel ?
Est-ce qu'une opération ou une somme d'opérations successives peut passer € 10 000 ?
Est-ce qu'il y a un risque élevé du blanchiment de capitaux pour le secteur d'activités du client ?
Est-ce qu'il y a un risque élevé par la location géographique des activités ?
Supposez-vous le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme ?
Est-ce que le client se trouve avant vous ?
Le client ou le mandataire, a-t-il la nationalité belge ?
Est-ce que le client ou le mandataire habite dans la Belgique ?
Comment est-ce que le client ou le mandataire s'est identifié ?
Le client, est-t-il un politique qui reste dans l'étranger ou est-t-il un parent du politique ou une personne liée avec le politique ?
Est-ce que vous avez la permission d'un de vos supérieurs pour commencer une relation commerciale avec ce client ?
Est-ce que vous avez déterminé l'origine des biens et les fonds de ce client ?
Le client, est-t-il représenté par 1 ou plusieurs commissionnaires ?
Est-ce que vous avez déterminé l'identité de chaque commissionnaire suivant la procédure interne ?
Le client, agit-t-il pour la compte d'un ou plusieurs bénéficiaires ?
Est-ce que vous avez déterminé l'identité de chaque bénéficiaire suivant les procédures internes ?
Est-ce que vous avez contrôlé l'identité de chaque bénéficiaire ?
On a créé et sauvé un rapport écrite des mesures prises ET l'impossibilité de vérification ne mène pas à un risque élevé du blanchiment de capitaux.
On a déterminé la nature de l'/des activité(s) pour laquelle/lesquelles le client fait appel à vous.
Le but de la relation d'affaires avec le client est déterminé.
Quel est le profil des risques du client ?
Vous vous occupez des informations supplémentaires ET un contrôle strict des documents, par exemple par demander d'une confirmation externe.
Personne morale
Le client appartient à quelle catégorie ?
Supposez-vous le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme ?
Est-ce qu'une opération ou une somme d'opérations successives peut passer € 10 000 ?
Est-ce qu'il y a un risque élevé du blanchiment de capitaux pour le secteur d'activités du client ?
Est-ce qu'il y a un risque élevé par la location géographique des activités ?
Supposez-vous le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme ?
Le client est une personne morale suivant le droit belge ou une constuction juridique assujettie au droit belge.
L'identité du client est vérifiée à l'aide des pièces justificatives similaires comme utilisées en Belgique.
Est-ce que vous avez reçu toutes les données nécessaires pour l'identification ?
Le client, est-t-il une structure juridique sans personnalité morale ?
Avez-vous reçu toutes les pièces qui ont une force probante concernant :
- l'existence, l'origine et le but de l'entité
- les modalités de gestion et de représentation
Est-ce qu'il s'agit d'indivision ou de division des droits ?
Avez-vous identifié chaque propriétaire indivise ?
Est-ce que vous avez contrôlé tous les mandataires et avez-vous vérifié s'ils ont les droits de représentation nécessaires ?
Le client, agit-t-il pour la compte d'un ou plusieurs bénéficiaires ?
Est-ce que vous avez déterminé l'identité de chaque bénéficiaire suivant les procédures internes ?
Est-ce que vous avez contrôlé l'identité de chaque bénéficiaire ?
On a créé et sauvé un rapport écrite des mesures prises ET l'impossibilité de vérification ne mène pas à un risque élevé du blanchiment de capitaux.
On a déterminé la nature de l'/des activité(s) pour laquelle/lesquelles le client fait appel à vous.
Le but de la relation d'affaires avec le client est déterminé.
Quel est le profil des risques du client ?
Vous vous occupez des informations supplémentaires ET un contrôle strict des documents, par exemple par demander d'une confirmation externe.
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