Relations: onglet Juridique

Information

Introduction

L'onglet "Juridique" vous permet de stocker de façon structurée les données juridiques. Vous pouvez retrouver cet onglet dans le dossier permanent de la relation.

 

Données

Généralités

Dans cette partie, vous pouvez mémoriser les données juridiques générales suivantes:

Champ	Description
Forme juridique	Cette information est récupérée de l'onglet "Identification".
Numéro d'entreprise	Cette information est récupérée de l'onglet "Identification".
Tribunal du commerce	Le tribunal du commerce de la relation.
Liquidation	A indiquer si la relation est en liquidation.
Registre des actions	A indiquer si un registre des actions est établi.
Dernières adaptations du registre	La date des dernières adaptations.
Date de clôture ATTENTION : tout changement (prolongation ou raccourcissement de l'exercice) a un impact sur les tâches de flux prévues pour cette relation ! Vérifiez les tâches qui ont une périodicité planifiée en fonction de l'exercice comptable, en particulier lorsque vous effectuez des ajustements à la date de l'exercice comptable.	La date de clôture de la relation.
Date de clôture du premier exercice ATTENTION : tout changement (prolongation ou raccourcissement de l'exercice) a un impact sur les tâches de flux prévues pour cette relation ! Vérifiez les tâches qui ont une périodicité planifiée en fonction de l'exercice comptable, en particulier lorsque vous effectuez des ajustements à la date de l'exercice comptable.	La date de clôture du premier exercice de la relation.
Entreprise temporaire	A indiquer s'il s'agit d'une entreprise temporaire.
Durée de société jusqu'à	En cas d'entreprise temporaire, vous pouvez indiquer ici la date de clôture.

Etablissement

Dans cette partie, vous pouvez mémoriser la date d'établissement ainsi que la date et le numéro de publication. Il est aussi possible de saisir ici les données relatives au capital attribué.

Social

Dans ce champ, vous pouvez indiquer l'objet social de la relation.

Compte annuel

Dans cette partie, vous pouvez indiquer le type de dépôt et le schéma à utiliser, ainsi que l'information sur la consolidation et le mode de dépôt.

 

Dans l'onglet Juridique, sous Relation, des champs de saisie supplémentaires sont fournis pour les comptes annuels.

Assemblée générale

S'il est question d'une assemblée générale, les champs suivants sont disponibles :

Champ	Description
Heure assemblée générale	L'heure de début de l'assemblée générale.
Projet compte annuel	La date de création du projet de compte annuel.
Lieu	Le lieu où se déroulera l'assemblée générale.
Date fixe/Assemblée générale	La détermination de la date de l'assemblée générale.
Samedi jour ouvrable	Ce point important en cas de date dynamique. En général, le programme ne considère pas le samedi comme un jour ouvrable.
Loupe	Un aperçu des dates des années précédentes et suivantes. Cet écran vous permet également de saisir des dates divergentes.

ATTENTION : toute modification du champ 'date de l'assemblée générale' affectera le déroulement des tâches prévues pour cette relation ! Vérifiez les tâches qui ont une périodicité programmée en fonction de cette date de l'assemblée générale, en particulier lorsque vous apportez des modifications à ce domaine.

Convocation

Dans cette partie, vous pouvez indiquer la personne qui doit s'occuper de la convocation et la manière dont cette convocation doit être envoyée.

Remarque

Dans ce champ, vous pouvez consigner toutes sortes d'informations additionnelles.
 

Les adaptations suivantes ont été apportées à partir de la version 6.5 :

Capital libéré & Capital placé

Dans la section ‘Etablissement’, un historique a été ajouté aux champs 'Capital placé’ et 'Capital libéré'. Il est également possible d'ajouter une remarque complémentaire pour chaque adaptation du capital. Pour consulter cet historique ou ajouter une remarque, il suffit de cliquer sur l’icône jouxtant le champ en question.

Dès que l’un de vos collaborateurs modifie la valeur d’un de ces champs, le système l’enregistre automatiquement et vous pouvez visualiser l’historique de ce champ.
Lorsque vous cliquez sur l’icône, l’écran suivant apparaît :

Dans cet exemple, vous pouvez voir que votre collaborateur avait d’abord saisi la valeur 6.000, puis qu’une augmentation de capital a été effectuée à hauteur de 10.000. Il est encore possible d’adapter la date et la remarque. Cliquez sur le bouton ‘Rapport’ pour afficher un aperçu avant impression, que vous pouvez enregistrer, imprimer, …