AVENANT A LA LETTRE DE MISSION

Le présent avenant est conclu entre les soussignés, à savoir :

Soit en tant que personne morale

“<S>name:company</S>”

Avec siège social à <S>city:company</S>,

inscrite à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro <S>venture_number:company</S>,

représenté par …

Soit en tant que personne physique

Monsieur/Madame “<S>name:company</S>”, comptable et / ou consultant fiscal,

avec bureau à <S>city:company</S>,

inscrite à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro <S>venture_number:company</S>

Dénommé(e) dans le présent avenant "le professionnel",

et

Ou en tant que personne morale

“<S>klant_naam_titel</S>”

Avec siège social à <S>city:maat</S>,

inscrite à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro <S>ondernemingsnummer:identificatie</S>

représenté par <S>contact_naam</S>

Soit en tant que personne physique

“<S>klant_naam_titel</S>”
domicilié a:
<S>klant_straat</S>
<S>klant_postcode</S> <S>klant_gemeente</S>

et avec siège d'exploitation principal à <S>contact_maat_city</S>,

inscrite à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro <S>ondernemingsnummer:identificatie</S>

Dénommé(e) dans le présent avenant "le client",

Vu la lettre de mission signée par le client et le professionnel en date du …../……./……..

Vu la décision des parties d’intégrer [une/des] nouvelle(s) mission(s) pour le professionnel, tel que décrit ci-dessous.

Le présent avenant s’ajoute à la lettre de mission initiale, les deux documents devant désormais être lus ensemble.

Sauf modifications apportées par le présent avenant, les clauses de la lettre de mission initiale restent valables en tous points.

A titre préliminaire, il est mentionné que le professionnel traite les données personnelles du client pour les besoins de la gestion contractuelle et administrative du dossier de celui-ci, dans le respect des législations imposées au professionnel et pour l’exécution des missions convenues entre eux.

Le client peut trouver la politique de traitement des données du professionnel sur son site web : …...…………, site qu’il est invité à consulter car il contient des informations importantes sur le traitement de ses données personnelles et de ses droits.

Concernant l’objet de la convention, les parties décident d’ajouter [une/des] mission(s) sous l’angle du droit des personnes morales :

- Assistance du client dans l’accomplissement de ses obligations relatives au registre UBO, tel que décrit [à l’article 14/1 du Code des Sociétés ou à l’article 58/11 de la loi sur les ASBL du 27/06/1921] (choix à faire)

Inscription initiale des informations

Actualisation des informations

ou

-Accomplissement, comme mandataire, des obligations du client dans le registre UBO tel que décrit [à l’article 14/1 du Code des Sociétés ou à l’article 58/11 de la loi sur les ASBL du 27/06/1921] (choix à faire).

Inscription initiale des informations

Actualisation sur la base des informations communiquées par le client

Tenant compte [de la/des] nouvelle(s) mission(s) relative(s) au registre UBO tel que repris dans l’objet de la convention, il est décidé d’ajouter des alinéas à l’article relatif aux obligations du client, à savoir :

Pour l’exécution [de la/des] mission(s) repris(es) dans l’article (…), le client s’engage à fournir au professionnel les informations correctes et actualisées sur ses bénéficiaires effectifs et à lui communiquer tout changement ultérieur impliquant une adaptation éventuelle dans le registre UBO ; et ceci dans les 15 jours après avoir pris connaissance du changement.

Faute de ce faire, le professionnel sera déchargé de toute responsabilité pour le non-respect des obligations légales applicables en la matière.

Par la signature du présent avenant, le client et le professionnel confirment leur accord express avec l’intégralité des clauses y reprises dont ils reconnaissent avoir dûment pris connaissance avant de signer et de leur lecture désormais commune avec la lettre de mission initiale.

Fait à <S>city:company</S>, le …../……./…….. en deux exemplaires , chaque partie déclarant en avoir reçu un.

Lu et approuvé Le professionnel	Lu et approuvé Le client